Nouveau revers pour l’État de droit en Pologne ?

La Pologne refait son apparition dans l’agenda de Bruxelles. Depuis son retour au pouvoir en 2015, le parti politique Droit et justice (PiS) fait couler beaucoup d’encre. Grâce à un franc succès aux élections législatives d’octobre 2015, le parti dispose de la majorité aussi bien au sein de la Diète, que du Sénat. De plus, le président, Andrzej Duda, est également issu de Droit et justice. Le parti politique PiS domine donc la sphère politique, et a déjà profité de cette position. L’Union européenne était alors montée au créneau, sans grand résultat.     

Une nouvelle réforme qui met en péril ce qui reste de l’État de droit polonais

Après le Tribunal constitutionnel, les médias publics et privés, c’est le système judiciaire qui est visé. En effet, la loi discutée au Parlement mardi 18 juillet comprend trois volets distincts qui ont un but commun : soumettre la justice au contrôle et à l’influence de l’exécutif.

1. Tout d’abord, il est prévu que 15 des 25 membres siégeant au Conseil National de la Justice (CNJ) quitteraient leurs postes. Auparavant désignés après consultation des tribunaux, ils seraient désormais nommés par le Ministère de la Justice. Le CNJ étant chargé de toutes les nominations judiciaires, le gouvernement aurait donc une influence directe sur le processus.
2. Ensuite, le Ministère de la Justice serait aussi chargé de nommer les juges en chef, et de déterminer de nouvelles conditions justifiant un renvoi. De plus, si cette loi entre en vigueur, six mois après sa promulgation, le Ministère de la Justice pourrait renvoyer n’importe quel juge, sans justification.
3. Enfin, les juges de la Cour Suprême – équivalent de notre Cour de cassation – seraient poussés vers la sortie, et remplacés par des juges nommés, encore une fois, par le Ministère de la Justice.

En somme, le gouvernement pourra soumettre totalement l’ensemble de l’appareil judiciaire. Il n’y aurait plus aucune indépendance des juges.

Le gouvernement de Beata Szydlo justifie cette réforme en affirmant vouloir lutter contre la corruption qui gangrène la justice polonaise. Cet argument n’est pas sans fondement. Dans un sondage réalisé par le journal polonais Wyborcza en janvier 2017, seuls 28% des répondants affirmaient avoir une opinion positive de la justice de leur pays. Néanmoins, ces mesures vont au-delà de ce qui est possible dans une démocratie. Ce projet est plutôt digne d’une « démocratie illibérale »,  dans laquelle les élections ne sont qu’une façade, car un parti politique a fait main basse sur toutes les institutions.

L’UE a décidé d’être ferme face à cette nouvelle atteinte à l’État de droit. Cependant, on peut se demander si les menaces seront efficaces.

Face à ces nouvelles manœuvres législatives, l’UE hausse le ton. La Commission européenne, en la personne de son vice-président Frans Timmermans, a déclaré qu’un déclenchement de l’article 7 du traité de l’UE (TUE) était possible. Il est considéré comme « l’arme atomique » de l’UE, car après une longue procédure, il est possible pour le Conseil européen de « suspendre certains droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question ». Cela sera possible si et seulement si, les États membres reconnaissent – à l’unanimité – l’existence d’une violation grave des valeurs listées à l’article 2 du TUE. Si une telle situation se présente, la Pologne pourrait trouver un allié de circonstance qui refuserait de voter en faveur de sanctions ; la Hongrie, sur laquelle pèse également la possibilité d’une telle procédure. Le Premier ministre hongrois Viktor Orban s’assurerait ainsi une protection similaire, s’il se retrouvait dans la même situation.

Alors, qui peut encore stopper Droit et justice, et empêcher la Pologne de devenir la « nouvelle Hongrie » ? Selon la constitution polonaise, le président peut user de son droit de veto si un projet législatif ne lui convient pas. Celui-ci étant issu de la majorité, il est peu probable que cela se produise. Il a simplement suggéré que Droit et justice pourrait avoir besoin de plus que la majorité pour que la loi soit approuvée. La diplomatie européenne pourrait essayer d’exercer son influence, mais de précédentes discussions entre F. Timmermans et la Présidente du Conseil B. Szydlo n’avaient pas amélioré la situation.

Des observateurs affirment qu’il faut miser sur le peuple polonais, qui est déjà descendu dans la rue de nombreuses fois pour dénoncer les actions du gouvernement d’extrême-droite. En février dernier, le peuple roumain avait bien fait plier ses dirigeants au sujet d’un décret assouplissant la lutte anti-corruption. Autre pays, autres mœurs, mais surtout autres personnalités politiques. Droit et justice semble déterminé à mettre en œuvre son programme. Il n’est pas sûr que les menaces émanant de Bruxelles suffisent à faire plier les autorités polonaises.